TICFE et ARENH. Toutes les entreprises peuvent continuer à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Elles peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42 €/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
Le bouclier tarifaire. Le bouclier tarifaire, mis en place fin 2021, a pour but de plafonner la hausse des factures d’électricité. Cette hausse est ainsi limitée à 15 % en janvier et février 2023. Les TPE de moins de dix salariés avec 2 M€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continuent à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
L’amortisseur d’électricité. Les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire peuvent par contre bénéficier du nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité. Destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan), cet amortisseur consiste en une aide directement intégrée dans la facture d’électricité. Pour en bénéficier, il suffit de confirmer à votre fournisseur que vous relevez du statut de PME. L’amortisseur vient ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » de votre contrat à 180 €/MWh sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond fixé à 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire est de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation. Au total, l’État prend ainsi en charge entre 20 et 25 % de la facture.
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité. Les TPE/PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021, restent éligibles au guichet d’aide en 2023. La demande doit être faite via le site https://www.impots.gouv.fr .
À défaut de pouvoir profiter du bouclier tarifaire, votre entreprise peut bénéficier du nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité, cumulable avec le guichet d’aide, qui consiste en une réduction de 20 à 25 % directement décomptée du montant de votre facture.
