Face à la hausse des prix de l’électricité, le gouvernement a mis en place des aides afin de soutenir les TPE et les PME. Une aide complémentaire a été organisée en faveur des TPE.
Pour rappel, deux aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’électricité : le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité.
Le bouclier tarifaire pour les TPE. Il limite la hausse des factures d’électricité à 15 % en 2023. Les TPE comptant moins de dix salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
L’amortisseur électricité pour les PME. Les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire peuvent quant à elles bénéficier du dispositif d’amortisseur électricité. Destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan), cet amortisseur consiste en une aide directement intégrée dans la facture d’électricité. Pour en bénéficier, il suffit de confirmer à votre fournisseur que vous relevez du statut de PME. L’amortisseur ramène le prix annuel moyen de la « part énergie » de votre contrat à 180 €/MWh sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond fixé à 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire est de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation. Au total, l’État prend ainsi en charge entre 20 et 25 % de la facture.
Une aide complémentaire pour les TPE. Une nouvelle aide complémentaire est instaurée pour les TPE ayant signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2023 entre le 1-1-2022 et le 31-12-2022, et dont le prix de l’électricité excède 280 €/MWh. Cette aide permet de plafonner le prix moyen (hors taxes et hors TURPE – tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) à 230 €/MWh en 2023 sur la totalité des volumes d’électricité consommée. L’aide est versée sous la forme d’une réduction du prix directement appliquée sur la facture d’électricité, dans la limite de 1 500 €/MWh. Aucune démarche n’est à réaliser pour l’obtenir, ce sont les fournisseurs d’énergie qui doivent faire la demande d’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) (décret 2023-62 du 3-2-2023) .
