Évaluer les titres : pourquoi ?
Principalement en cas de cession. La situation qui revient le plus souvent se rapporte évidemment à un projet de vente de tout ou partie de vos actifs, en vue de précéder un conflit éventuel avec le(s) cessionnaire(s).
Mais aussi… L’évaluation des parts sociales ou actions est également incontournable dans le cadre d’une transmission de patrimoine. Par ailleurs, vous pouvez décider de réaliser annuellement une valorisation des titres de votre société pour établir un bilan dans l’optique d’une prise de décision avec vos associés.
Évaluer les titres : comment ?
Plusieurs méthodes. L’évaluation des titres de votre société résulte généralement de la combinaison de différentes valeurs obtenues. Pour éviter tout déboire, il s’avère ingénieux de vous aligner sur les méthodes d’évaluation de l’administration fiscale, soit à partir des valeurs mathématique, de rendement, de productivité et patrimoniale, ainsi que de celles se rapportant à l’excédent brut d’exploitation (EBE) ou au résultat d’exploitation (RE) et à la marge brute d’autofinancement (MBA).
Plus concrètement, la valeur totale retenue doit être déterminée en fonction de l’actif net comptable de l’entreprise, en intégrant aussi la valeur de productivité tirée de l’importance du bénéfice et en prenant en considération les valeurs dégagées à l’occasion des mutations antérieures des titres concernés.
Attention ! Le montant total de tous les titres n’est pas obligatoirement égal à la valeur globale de votre entreprise.
Quelques précautions à prendre
Se faire acompagner d’un conseil. Comme la plupart des litiges avec les inspecteurs des Finances publiques porte bien entendu sur les valeurs déclarées lors d’une mutation à titre gratuit (sous la forme d’une donation ou d’une succession) ou au moment de la réalisation d’une plus‑value, il convient d’utiliser la méthode de calcul la plus crédible possible, afin d’éviter une interpellation de leur part. Pour cette opération, faites‑vous accompagner d’un conseil.
Quel conseil ? L’expert‑comptable est tout désigné pour procéder aux diverses projections adéquates, en faisant application des pondérations nécessaires en fonction des critères propres à la vie de votre entreprise. Mais si les intérêts en jeu sont importants, l’assistance d’un avocat fiscaliste expérimenté en la matière est de nature à achever de sécuriser l’évaluation de vos titres, par le biais d’une procédure de rescrit auprès de l’administration fiscale. De plus, l’intervention de ce professionnel peut vous faire profiter de certaines réglementations juridiques ou statutaires (clause d’agrément, pacte d’actionnaires statutaires, etc.), qui sont susceptibles au final de diminuer fortement la note fiscale.
Conseil. Dans tous les cas, conservez rigoureusement des éléments matériels probants correspondant aux conditions d’exercice de l’activité de votre société, à son historique, son savoir‑faire, son environnement, ses perspectives d’avenir par rapport à la concurrence et sa capacité d’autofinancement. Et bien sûr, sachez que la valeur définitive des titres dépend aussi logiquement et simplement, en partie, de la loi du marché au moment de leur cession.
La valeur des titres de votre société peut être obtenue par la combinaison de plusieurs méthodes, comme la valeur mathématique, la valeur de rendement, de productivité, etc. En tout cas, un accompagnement par un conseil expérimenté (expert‑comptable ou avocat fiscaliste) est indispensable pour éviter par la suite que l’administration fiscale ne remette en cause la valeur finalement retenue.
