Les salariés peuvent recevoir des chèques-vacances financés en partie par leur entreprise. Pouvez-vous, en tant que dirigeant, bénéficier également d’un tel avantage ?
Des chèques-vacances. Les chèques-vacances, matérialisés sous la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou de e-chèques (utilisables sur Internet uniquement) de 60 €, peuvent être utilisés en France et au sein de l’Union européenne auprès des professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, restaurants, trains, avions, location de voiture, campings, parcs d’attractions, musées, etc.).
Des chèques financés jusqu’à 80 % par l’entreprise. La contribution apportée par l’entreprise dépend de la rémunération du bénéficiaire : 80 % (maximum) du montant du chèque si sa rémunération brute est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 428 € en 2022) et 50 % (maximum) si elle est supérieure. Ces taux sont majorés de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans une limite de 15 %.
Quels avantages ? La contribution de l’entreprise aux chèques-vacances est déductible de ses résultats et est exonérée, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) dans la limite de 494 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic brut mensuel, soit 1 645,48 € au 01.05.2022). Pour le bénéficiaire, l’avantage en nature est exonéré d’impôt dans la limite du Smic brut mensuel.
Un avantage pour les salariés et les dirigeants. Les chèques-vacances bénéficient aux salariés mais également aux dirigeants non salariés d’entreprises de moins de 50 salariés, ainsi qu’à leur conjoint, concubin ou partenaire lié par Pacs (loi n° 2009-888 du 22.07.2009) , et ce, même si l’entreprise ne compte aucun salarié (C. tourisme art. L 411-1) . Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage, exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du Smic mensuel et de cotisations sociales dans la limite de 494 €.Comment ? Vous pouvez vous procurer des chèques-vacances auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), seul organisme habilité à émettre ces titres. Une commission au taux fixe de 1 % du montant des chèques-vacances est due sur chaque commande en plus des frais d’envoi, ainsi que des frais d’ouverture de compte lors de la première commande (80 € pour une entreprise de moins de 20 salariés). Comptez ensuite une quinzaine de jours pour les recevoir.
