Lorsque vous établissez un devis, vous fixez votre prix en fonction du prix d’achat des matières premières. Or, leur prix peut fluctuer fortement entre le moment où vous établissez votre devis et celui où vous fournirez effectivement le bien ou la prestation. Nos conseils pour rester rentable en cette période de forte inflation.
Modèle de clause de révision de prix
Le devis : une offre de contrat ferme et définitive
La vie de l’entreprise nécessite d’établir constamment des devis ; certains seront acceptés, d’autres refusés.
Des mentions obligatoires. Votre devis doit mentionner : la date du devis ; le nom et l’adresse de la société ; le nom du client ; la date de début et la durée de la prestation, dans le cas de travaux ; le décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix unitaire ; le prix de la main-d’œuvre, le cas échéant ; les frais de déplacement, le cas échéant ; et la somme globale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Il vous engage de suite… Le devis est considéré d’un point de vue juridique comme une offre de contrat. À ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise dès son établissement.
… et engage votre client à la signature. Le devis n’engage le client qu’à partir du moment où celui-ci appose au bas du devis sa signature, précédée de la mention « bon pour accord ».
Modifier le prix du devis ?
Pas pendant la durée de validité du devis. Votre devis mentionne en général la « durée de vie » de votre proposition commerciale. Car forcément, entre l’émission du devis et l’accord du client, un certain laps de temps est susceptible de s’écouler. Imposer brutalement une modification tarifaire par rapport à ce qui a été précisé dans le devis reviendrait à ne pas respecter votre engagement contractuel. Un professionnel est tenu de maintenir son prix pendant la durée indiquée.
Bon à savoir. À défaut d’indication d’une durée relative à votre offre, le devis doit être maintenu pendant un « délai raisonnable », estimé par les tribunaux à trois mois. Au‑delà, il devient possible de changer le tarif, à condition d’en informer l’intéressé.
Exception : une clause de révision de prix. Également appelée « clause d’indexation », elle a pour finalité de corriger le prix selon la survenance de tel ou tel événement prévu expressément comme la hausse du coût des matières premières. Le prix devient ainsi modifiable en parfaite légalité, après l’acceptation du devis et durant tout le temps de réalisation de la prestation.
Contenu de la clause. La clause de révision des prix doit comprendre un indice chiffré. En général, l’indice de référence doit avoir un lien avec la nature du contrat ou l’activité d’un des cocontractants. Il doit être objectif et bien souvent publié par un organisme indépendant comme l’INSEE, DARES, Fédération Syntec, Fédération française du bâtiment (FFB), etc. Par ailleurs, l’indexation automatique est interdite : le contrat doit expressément indiquer la fréquence à laquelle la révision du prix doit être effectuée (annuelle, semestrielle, mensuelle, etc.).
À noter. L’indexation doit pouvoir varier autant à la hausse qu’à la baisse.
Si votre fournisseur augmente ses tarifs, vous ne pourrez répercuter cette hausse sur votre client que si vous avez inséré une clause de révision de prix dans votre devis. À défaut, le prix restera obligatoirement figé durant toute la durée de validité du devis.
